Mentions légales
Informations légales du site ShedAway, publiées conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Les champs surlignés en jaune doivent être complétés avec vos informations réelles avant la mise en ligne définitive. Ils sont obligatoires : leur absence est passible d'une amende pouvant atteindre 75 000 € (personne physique) ou 375 000 € (société).
1. Éditeur du site
Le site ShedAway (accessible à l'adresse https://shedaway.duckdns.org) est édité par :
Dénomination / Nom et prénom : [À compléter : dénomination sociale, ou nom et prénom de l'auto-entrepreneur]
Statut juridique : [À compléter : ex. entrepreneur individuel / micro-entreprise / SAS / SARL]
Adresse du siège : [À compléter : adresse postale complète]
Adresse e-mail : [À compléter : email de contact]
Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone]
Numéro SIREN / SIRET : [À compléter : numéro d'immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]
Capital social : [À compléter si société — non applicable pour une entreprise individuelle]
2. Directeur de la publication
Responsable de la publication : [À compléter : nom et prénom du directeur de la publication]
3. Hébergement du site
Le site est auto-hébergé par l'éditeur sur un serveur dédié qu'il administre. À ce titre, l'hébergeur du site est l'éditeur lui-même, joignable aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Si l'hébergement est confié à un prestataire tiers, indiquez ici sa raison sociale, son adresse et son téléphone : [À compléter le cas échéant : hébergeur tiers]
4. Vente en ligne et informations consommateurs
ShedAway commercialise des accessoires de toilettage pour animaux. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La vente est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) portées à la connaissance du client et acceptées avant tout achat.
Droit de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garanties légales : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. L'éditeur relève du médiateur suivant : [À compléter : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré]
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque « ShedAway », graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la politique de confidentialité. Le site utilise un cookie strictement nécessaire à la gestion de la session ; aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.